Vous démarrez une location meublée ? Voici le chemin, étape par étape.
Avant votre première déclaration, votre activité de loueur en meublé doit être immatriculée. Si vous n’avez pas encore de numéro SIRET, nous réalisons la formalité pour vous, puis nous établissons votre première liasse fiscale.
Avez-vous déjà un numéro SIRET ?
Oui, mon activité est déjà déclarée
Le parcours habituel s’applique : vous indiquez votre numéro SIREN dans votre espace client et vous suivez les étapes de votre formule.
Non, pas encore
Suivez le chemin ci-dessous. Dans votre espace client, cochez « Je ne dispose pas de numéro SIREN » : l’option Immatriculation (60 € TTC) s’ajoute à votre formule et le cabinet s’occupe de la formalité.
De l’immatriculation à votre première liasse.
Vous commencez à louer
Votre activité de loueur en meublé démarre avec la première mise en location. La déclaration de début d’activité doit être faite dans les 15 jours qui suivent.
Vous ouvrez votre dossier
Créez votre espace client et décrivez votre bien. À l’étape d’identification, cochez « Je ne dispose pas de numéro SIREN » et joignez votre pièce d’identité.
Vous signez et réglez
Vous signez en ligne la lettre de mission et réglez votre formule avec l’option Immatriculation. Votre facture vous est envoyée par e-mail.
Nous déposons la formalité
Le cabinet dépose votre déclaration de début d’activité sur le guichet unique de l’INPI, avec l’option pour le régime réel.
Vous recevez votre SIREN
Dès l’immatriculation enregistrée, vous recevez par e-mail votre numéro SIREN, la synthèse de la formalité INPI et l’avis de situation SIRENE.
Nous établissons votre 1re liasse
Au printemps de l’année suivante, nous construisons votre plan d’amortissement, établissons la liasse 2031 et la télétransmettons. Vous reportez les montants indiqués sur votre 2042-C-PRO.
Ce que vous fournissez, ce que nous faisons.
Les informations sont demandées directement dans votre espace client.
Ce qu’il nous faut
- Votre pièce d’identité
- Votre adresse personnelle
- L’adresse du bien loué et la date de début de location
- Le type de location (longue durée, meublé de tourisme, résidence de services)
- Votre acte d’achat, pour la suite du dossier
Ce que nous faisons
- Déclaration de début d’activité sur le guichet unique de l’INPI
- Option pour le régime réel
- Suivi de la formalité jusqu’à l’attribution du SIREN
- Envoi de la synthèse INPI et de l’avis de situation SIRENE
- Plan d’amortissement et première liasse fiscale
Votre formule + 60 € TTC.
L’immatriculation est une option, ajoutée au prix de votre formule annuelle. Exemple pour 1 bien :
Vos questions sur l’immatriculation
Dans les 15 jours qui suivent le début de la location. Si ce délai est dépassé, la formalité reste à faire : elle est déposée avec votre date réelle de début de location.
Le délai dépend du traitement de la formalité par l’INPI et l’INSEE. Nous vous prévenons par e-mail dès que votre numéro est attribué.
Non, la déclaration de début d’activité d’un loueur en meublé non professionnel est gratuite. Les 60 € TTC rémunèrent notre intervention : préparation, dépôt et suivi de la formalité.
Non. Un seul numéro couvre l’ensemble de votre activité de location meublée, et tous vos biens sont regroupés dans une seule liasse fiscale.
La formalité se fait avec votre date réelle de début de location. Si une déclaration de revenus passée est concernée, nous étudions votre situation avant de vous proposer une régularisation, sur devis.
Le régime d’imposition est indiqué lors de la formalité. MaLMNP accompagne les loueurs au régime réel. Si vous hésitez, consultez notre comparatif micro-BIC ou réel ou prenez rendez-vous.
Pas encore de SIRET ? On s’occupe de la formalité.
Ouvrez votre dossier, cochez « Je ne dispose pas de numéro SIREN » et nous prenons le relais.